La responsabilité civile du producteur envers le consommateur

2017 01 17
2017 01 17

La responsabilité civile du producteur envers le consommateur

ID GAZZA Abderahmane

Introduction

La vie en société se traduit nécessairement par l’existence de nombreuses obligations, et par conséquent de nombreuses créances, liant les unes aux autres les personnes qui la composent.

De ce fait , On peut définir l’obligation comme étant un droit personnel, un lien juridique, en vertu duquel le débiteur doit une prestation au créancier. L’obligation a donc une double face : passive, la dette, et active la créance.

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Ces multiples liens d’obligations, naissant des sources les plus diverses, et selon le dahir des obligations et des contrats, (les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi contrats, des délits et des quasi délits , art 1 du DOC ) .

En ce qui concerne les délits et les quasi délits,  sont intégrés dans la responsabilité civile délictuelle, par contre, les contrats et quasi contrats, relative a la responsabilité civile contractuelle .

La responsabilité civile est dite contractuelle, lorsque le dommage dont se plaint la victime résulte de l’inexécution d’un contrat, le débiteur doit réparer le dommage résultant de l’inexécution de sa promesse.

La responsabilité civile délictuelle, en effet , suppose , que le dommage a été causé par un tiers et qu’il ne résulte nullement  de l’inexécution d’un contrat .

Problématique :

Sur quel fondement de responsabilité le producteur sera engagé , et quelles sont les obligations dont il est soumit . ?

Annoncé du plan :

Dans un premier lieu , on va traiter les obligations du producteur , autremendit , le fait générateur , secundo   , sur quel fondement de responsabilité il sera engagé .

Les obligations du producteur

 l’obligation de l’information

Elle peut être précontractuelle

L’obligation contractuelle

 

la garantie des vices cachés.

On se basant sur les fondements des articles 261 , 262 , 556 .

Le fondement de la responsabilité du producteur .

 1 /La responsabilité civile contractuelle :

A / le fait générateur.

B / différence entre les obligations de moyen et de résultats .

2 – la responsabilité civile délictuelle .

 A : le fait générateur

La faute, le fait de la chose.

B : le régime juridique.

Développement :

 1 /Les Obligations du producteur.

A : les obligations de l’information .

Le vendeur doit communiquer les informations dont il dispose sur la chose vendue et que l’acheteur ignore .

. L’obligation de l’information peut être une obligation précontractuelle, elle a pour objet de permettre à l’acheteur de prendre une décision en pleine connaissance de cause.

Autremendit , il doit , le professionnel , vendeur ou prestataire de service , doit mettre le consommateur en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles du bien .

Le vendeur , qu’il soit professionnel ou non , doit transmettre les informations nécessaires  , honnêtement qu’il détient relativement à la chose vendue .

B : la garantie des vices cachés .

Il convient alors d’appliquer les règles de l’obligation contractuelle de sécurité , dont l’objet est de contraindre le vendeur à livrer des produits exempts de tout vice ou de tout défaut de fabrication de nature à créer un danger pour les personnes sur les biens .

2 : la responsabilité civile contractuelle .

A / le fait générateur :

Le fait générateur en cette matière , est l’inexécution de l’obligation , ou son exécution tardive , incomplète ou défectueuse ) .

b/ l’obligation de résultats :

En ce cas , l’inexécution du contrat , par conséquent , le fait générateur de responsabilité , est établi par cela seul le résultat promis n’a pas été fourni .

Le créancier a pour seule preuve a faire l’existence de l’obligation dont il s’agit .

Si le résultat n’a pas été obtenu , il appartient au débiteur de prouver l’événement exonératoire .

C / les types de l’obligation de résultats selon l’objet .

A cet égard , il faut encore se rappeler que , si l’obligation a pour objet une chose de genre , ( somme d’argent ou choses fongibles en général ) , aucun événement ne libère le débiteur .

Le débiteur est tenu d’un résultat dans le sens le plus absolu de ce terme .

Si l’obligation a pour objet un corps certain , on se trouve en présence , d’obligation de résultat de type ordinaire .

Si le résultat n’a pas été atteint , le débiteur est tenu , sauf s’il peut établir que l’inexécution est due à une cause étrangère .

Il en est de même lorsqu’on se trouve en présence d’une obligation de sécurité , du type de l’obligation de résultat , le créancier ,ctd , victime d’un accident corporel ou ceux qui agissent par ricochet , n’a pas à prouver la cause de l’accident , la responsabilité du débiteur de sécurité est engagée du seul fait de l’accident , à moins qu’il ne puisse s’exonérer en prouvant la cause étrangère  .

La cause étrangère est , en matière contractuelle , définie de la même façon qu’en matière délictuelle , cas fortuit ou force majeure ( évènement normalement imprévisible , inévitable et d’origine externe ) , fait exclusif d’un tiers ou de la victime ( les mêmes caractères d’imprévisibilité et d’inévitabilité que la force majeure ) .

D / obligation de moyen .

La situation est toute différente , par définition , le débiteur n’est tenu que d’employer une activité diligente , de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour parvenir à un but poursuivi par le créancier .

Ces obligations , on le rappelle , sont essentiellement celles qui ont pour objet des prestations de services et certaines obligations de sécurité .

Quant a la faute , est une erreur de conduite , moralement blâmable , erreur que n’aurait pas commise l’homme prudent , diligent et avisé .

Dans les obligations de moyens , la faute doit être prouvée par le créancier , en principe , tout au moins , qu’il agisse du contrat médical , d’un contrat de travail , de l’obligation de sécurité du type des obligations de moyen , c’est à la victime  , créancière d’indemnité , qui incombe la charge de la preuve de la faute du débiteur .

Il en est de même , dans l’obligation du transporteur , il est responsable de la mort ou des blessures des voyageurs causés par naufrage , échouement , explosion ou tout sinistre majeure , sauf preuve , à sa charge , que l’accident n’est imputable ni à sa faute , ni à celle de ses préposés .

E/ appréciation de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultats .

1 : diversité des obligations de résultats .

Dans certains cas , le débiteur assure une obligation de résultat qui cesse en présence d’un événement de force majeure , c’est une obligation de résultat ordinaire .

Dans d’autres cas , le débiteur assure la responsabilité , quels que soient les événements , dans ce cas , le créancier bénéficie d’une garantie absolue , c’est le cas de l’obligation de résultat absolues .

2 : diversité des obligations de moyens .

Ces obligations sont susceptibles de plusieurs degrés .

Pour reprendre l’exemple du médecin, il est évident que les soins promis ne sont pas les mêmes selon selon qu’il s’agit du grand spécialité .

Il en résulte qu’une faute ou erreur de diagnostic pourrait être considérée comme une faute contractuelle .

Les Obligations du producteur :

1 : les obligations de l’information :

Le vendeur doit communiquer les informations dont il dispose sur la chose vendue et que l’acheteur ignore .

. L’obligation de l’information peut être une obligation précontractuelle, elle a pour objet de permettre à l’acheteur de prendre une décision en pleine connaissance de cause.

Autremendit , il doit , le professionnel , vendeur ou prestataire de service , doit mettre le consommateur en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles du bien .

Le vendeur , qu’il soit professionnel ou non , doit transmettre les informations nécessaires  , honnêtement qu’il détient relativement à la chose vendue .

2 : la garantie des vices cachés :

Il convient alors d’appliquer les règles de l’obligation contractuelle de sécurité , dont l’objet est de contraindre le vendeur à livrer des produits exempts de tout vice ou de tout défaut de fabrication de nature à créer un danger pour les personnes sur les biens .

2 / la responsabilité civile délictuelle ( fait de la chose ) .

Les conditions de la responsabilité du fait de la chose .

A : une chose

Quelles sont les choses permettent la mise en jeu des articles 88 et 89 .

Une chose ayant un vice de construction ou défaut d’entretien .

Si on subordonnait l’application des deux articles , à l’existence d’un vice de construction , la victime devrait en faire la preuve ( au besoin moyennant une expertise ) .

Il faut bien noter que si l’accident est réellement dû à un vice de construction de la chose dommageable , son est gardien est responsable par elle causés , et le gardien n’est pas nécessairement celui qui a construit la chose , la fabricant , ni même son propriétaire .

Généralement , la chose peut être considérée au sens des articles 88 et 89 ( solides , liquides , gazeuses ) .

B : le fait de la chose .

Sens de l’expression fait de la chose ( tous accidents corporels et matériels une chose intervient de quelque façon )

C : qui est le gardien .

Apres l’évolution de la jurisprudence, le gardien demeure celui qui a sur la chose un pouvoir , ou un droit de contrôle et de direction , c’est-à-dire la garde matérielle et non juridique ( propriété ) .

 

D : Le régime juridique.

C’est une responsabilité fondée sur une présomption irréfragable, c’est-à-dire de plein droit .

E : Les causes d’exonération

Il faut faire tout ce qui est nécessaire pour empêcher le dommage , ( une condition alternative , art 88 ) , et , le dommage sera causé par un évènement de force majeure , ou fait d’un tiers ou faute de la victime , en réunissant les conditions de l’imprévisibilité  , inévitabilité , et hors de la volonté .

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